Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2019-78 du 6 février 2019 relative à la préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne en matière de transport routier de personnes et de marchandises et de sûreté dans le tunnel sous la Manche)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports Sct. TITRE VII : RÉGIME DE SÛRETÉ DE LA PARTIE FRANÇAISE DE LA LIAISON FIXE TRANS-MANCHE, Sct. Chapitre unique, Art. L2271-1, Art. L2271-2, Art. L2271-3, Art. L2271-4, Art. L2271-5, Art. L2271-6, Art. L2271-7, Art. L2271-8