Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-77 du 5 février 2019 portant changement de dénomination de l'Ecole normale supérieure de Cachan)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2011-21 du 5 janvier 2011
Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2011-21 du 5 janvier 2011
Sct. CHAPITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES, Art. 21, Art. 22, Art. 24