Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-73 du 5 février 2019 relatif à la formation professionnelle maritime et à l'organisation des services des affaires maritimes)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. R5775-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. R5765-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. D5765-2, Art. R5765-3, Art. D5765-4
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. D5775-2, Art. R5775-3, Art. D5775-4