Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-73 du 5 février 2019 relatif à la formation professionnelle maritime et à l'organisation des services des affaires maritimes)
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-723 du 24 juin 2015
Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39