Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-73 du 5 février 2019 relatif à la formation professionnelle maritime et à l'organisation des services des affaires maritimes)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-73 du 5 février 2019 relatif à la formation professionnelle maritime et à l'organisation des services des affaires maritimes)
Le décret du 24 juin 2015 susvisé est modifié conformément aux articles 3 à 7.