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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-73 du 5 février 2019 relatif à la formation professionnelle maritime et à l'organisation des services des affaires maritimes)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-73 du 5 février 2019 relatif à la formation professionnelle maritime et à l'organisation des services des affaires maritimes)


Le décret du 24 juin 2015 susvisé est modifié conformément aux articles 3 à 7.