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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2019-75 du 6 février 2019 relative aux mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne en matière de services financiers)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2019-75 du 6 février 2019 relative aux mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne en matière de services financiers)


A créé les dispositions suivantes :
- Code des assurances
Art. L310-2-3


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances
Art. L310-27