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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2019-75 du 6 février 2019 relative aux mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne en matière de services financiers)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2019-75 du 6 février 2019 relative aux mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne en matière de services financiers)


A créé les dispositions suivantes :
-Code monétaire et financier
Art. L621-20-7


A modifié les dispositions suivantes :
-Code monétaire et financier
Art. L211-36, Art. L211-40, Art. L330-1, Art. L330-2, Art. L612-1, Art. L612-2, Art. L621-9, Art. L621-15