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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 décembre 2018 modifiant le plafond et la valeur faciale du chèque énergie)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 décembre 2018 modifiant le plafond et la valeur faciale du chèque énergie)


La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, la directrice de l'énergie et la directrice du budget sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.