Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 décembre 2018 modifiant le plafond et la valeur faciale du chèque énergie)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 décembre 2018 modifiant le plafond et la valeur faciale du chèque énergie)
A compter du 1er janvier 2019, la valeur faciale TTC de l'aide spécifique aux résidences sociales, définie à l'article R. 124-5 du code de l'énergie, est fixée à 192 €.