Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 29/12/2018 au 26/02/2021 (Arrêté du 26 décembre 2018 modifiant le plafond et la valeur faciale du chèque énergie)

A compter du 1er janvier 2019, la valeur faciale TTC du chèque énergie, définie à l'article R. 124-3 du code de l'énergie, est ainsi fixée :