Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 décembre 2018 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles pour l'année 2019)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 octobre 1995
Sct. NOMENCLATURE DES RISQUES ET TAUX NETS COLLECTIFS APPLICABLES EN 2019, Art. Annexe