Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 décembre 2018 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles pour l'année 2019)
Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 décembre 2018 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles pour l'année 2019)
Les dispositions des articles 2 et 4 du présent arrêté s'appliquent aux cotisations dues au titre de l'année 2019.