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Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 décembre 2018 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles pour l'année 2019)

Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 décembre 2018 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles pour l'année 2019)


Les taux nets collectifs visés à l'article D. 242-35 du code de la sécurité sociale applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle sont fixés par l'annexe 3 au présent arrêté.