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Article 3-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 décembre 2010 relatif à l'agrément prévu à l'article 3-1 du décret n° 2005-1123 du 6 septembre 2005)

Article 3-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 décembre 2010 relatif à l'agrément prévu à l'article 3-1 du décret n° 2005-1123 du 6 septembre 2005)

L'avis du ministre de l'intérieur mentionné à l'article R. 622-25 du code de la sécurité intérieure est pris au regard des compétences définies au présent arrêté.