Articles

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2018 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2018 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat)


A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 21 décembre 2018
Art. null