Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-71 du 4 février 2019 relatif à la revalorisation exceptionnelle de la prime d'activité à Mayotte)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-71 du 4 février 2019 relatif à la revalorisation exceptionnelle de la prime d'activité à Mayotte)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-866 du 29 juin 2016
Art. 3