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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-71 du 4 février 2019 relatif à la revalorisation exceptionnelle de la prime d'activité à Mayotte)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-71 du 4 février 2019 relatif à la revalorisation exceptionnelle de la prime d'activité à Mayotte)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-866 du 29 juin 2016
Art. 3