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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret 2019-66 du 1er février 2019 relatif à l'expérimentation du « pass Culture »)

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret 2019-66 du 1er février 2019 relatif à l'expérimentation du « pass Culture »)


Le ministre chargé de la culture peut mettre fin à l'expérimentation avant le terme du délai de trois ans prévu à l'article 1er.