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Article Annexe 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 26 février 2018 portant création du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite »)

Article Annexe 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 26 février 2018 portant création du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite »)

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 29 du 3 février 2019, texte n° 21, accessible à l’adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038088681