Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 26 février 2018 modifié portant création du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite »)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 26 février 2018 modifié portant création du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite »)
L'arrêté du 26 février 2018 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 5.