Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 janvier 2019 modifiant certaines dispositions des arrêtés relatifs aux diplômes d'Etat de travail social en ce qui concerne la validation des acquis de l'expérience)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er septembre 2009
Art. 9, Art. 10