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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2019-67 du 1er février 2019 instituant un délégué interministériel à l'avenir du territoire de Fessenheim et des territoires d'implantation des centrales de production d'électricité à partir du charbon)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2019-67 du 1er février 2019 instituant un délégué interministériel à l'avenir du territoire de Fessenheim et des territoires d'implantation des centrales de production d'électricité à partir du charbon)


Le délégué interministériel anime les travaux d'élaboration d'une stratégie de reconversion du bassin de vie et d'emploi de Fessenheim qui prend en compte l'impact direct de la fermeture sur les activités économiques locales, y compris sur les activités de sous-traitance, et les ressources fiscales des collectivités locales, ainsi que son impact général sur le bassin de vie.
Pour l'accomplissement de cette mission, il agit en lien avec le préfet du département du Haut-Rhin et avec le préfet de la région Grand Est, préfet du Bas-Rhin.