Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-70 du 1er février 2019 modifiant le décret n° 2007-1488 du 17 octobre 2007 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1488 du 17 octobre 2007
Art. 7