Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 septembre 2018 portant modification de l'arrêté du 31 décembre 2015 portant sur la liste 1 des cours d'eau, tronçons de cours d'eau ou canaux classés au titre de l'article L. 214-17 du code de l'environnement du bassin de La Réunion)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 2015 Art. Annexe 2