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Article Annexe II AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 28 décembre 2018 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires dans l'administration centrale et les établissements publics sous tutelle du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales)

Article Annexe II AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 28 décembre 2018 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires dans l'administration centrale et les établissements publics sous tutelle du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales)

ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF



ENTITÉ D'EMPLOI
INTITULÉ DE L'EMPLOI DE DIRIGEANT

Agence de l'eau Adour-Garonne
Directeur général de l'établissement

Agence de l'eau Artois-Picardie
Directeur général de l'établissement

Agence de l'eau Loire-Bretagne
Directeur général de l'établissement

Agence de l'eau Rhin-Meuse
Directeur général de l'établissement

Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
Directeur général de l'établissement

Agence de l'eau Seine-Normandie
Directeur général de l'établissement

Agence de financement des infrastructures de transport de France
Président du conseil d'administration

Agence française pour la biodiversité
Directeur général de l'établissement

Agence nationale de l'habitat
Directeur général de l'établissement

Agence nationale de contrôle du logement social
Directeur général de l'établissement

Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs
Directeur général de l'établissement

Caisse de garantie du logement locatif social
Directeur général de l'établissement

Caisse nationale des autoroutes
Président du conseil d'administration

Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement
Directeur général de l'établissement

Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Directeur général de l'établissement

Ecole nationale de l'aviation civile
Directeur général de l'établissement

Ecole nationale des ponts et chaussées
Directeur général de l'établissement

Ecole nationale supérieure maritime
Directeur général de l'établissement

Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Directeur de l'établissement

Etablissement public de sécurité ferroviaire
Directeur général de l'établissement

Etablissement public du Marais poitevin
Directeur de l'établissement

Fonds national des aides à la pierre
Président du conseil d'administration

Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
Directeur général de l'établissement

Institut national de l'information géographique et forestière
Président du conseil d'administration

Parc amazonien de Guyane
Directeur de l'établissement

Parc national des Calanques
Directeur de l'établissement

Parc national des Cévennes
Directeur de l'établissement

Parc national des Ecrins
Directeur de l'établissement

Parc national de la Guadeloupe
Directeur de l'établissement

Parc national du Mercantour
Directeur de l'établissement

Parc national de Port-Cros
Directeur de l'établissement

Parc national des Pyrénées
Directeur de l'établissement

Parc national de La Réunion
Directeur de l'établissement

Parc national de la Vanoise
Directeur de l'établissement