Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 7 avril 2017 fixant la liste des emplois de chef de mission)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 7 avril 2017 fixant la liste des emplois de chef de mission)
Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.