Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 02/02/2019 (Décret n° 2019-61 du 31 janvier 2019 instituant un collège des garants du grand débat national)

Il est institué, auprès du Premier ministre, pour une durée de trois mois, un collège des garants du grand débat national.
Le collège des garants est composé de :
M. Jean-Paul BAILLY ;
Mme Nadia BELLAOUI ;
M. Guy CANIVET ;
Mme Isabelle FALQUE-PIERROTIN ;
M. Pascal PERRINEAU.