Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 13 janvier 2014 modifié fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des concours d'accès au grade de gardien de la paix)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 janvier 2014
Art. 13