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Article Annexe I AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 28 décembre 2018 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires dans l'administration centrale et les établissements publics sous tutelle du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales)

Article Annexe I AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 28 décembre 2018 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires dans l'administration centrale et les établissements publics sous tutelle du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales)

ADMINISTRATION CENTRALE DE L'ÉTAT

Entité d'emploi

Emploi ou type d'emploi

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

Emploi de sous-directeur

Secrétariat général/ direction des affaires financières

Sous-directeur des marchés et de la comptabilité
Secrétariat général/ service des politiques support et des systèmes d'information

Sous-directeur de la conduite et de la gestion des moyens budgétaires des fonctions support

Sous-directeur d'appui technique et logistique de l'administration centrale

Sous-directeur du schéma directeur et de la politique des systèmes d'information

Sous-directeur des systèmes d'information pour les activités support

Emploi de sous-directeur, chef d'un service à compétence nationale

Secrétariat général/ direction des ressources humaines

Sous-directeur de la formation, des compétences et des qualifications, directeur du Centre ministériel de valorisation des ressources humaines
Secrétariat général/ service du pilotage et de l'évolution des services

Sous-directeur, directeur de l'école nationale des techniciens de l'équipement

Sous-directeur, directeur de l'institut de formation de l'environnement

COMMISSARIAT GÉNÉRAL AU DÉVELOPPEMENT DURABLE

Emploi de sous-directeur

Commissariat général au développement durable

Sous-directeur des affaires générales

DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ÉNERGIE ET DU CLIMAT

Emploi de sous-directeur

Direction générale de l'énergie et du climat/ direction de l'énergie

Sous-directeur des marchés de l'énergie et des affaires sociales

Sous-directeur de la sécurité d'approvisionnement et des nouveaux produits énergétiques

Sous-directeur du système électrique et des énergies renouvelables

Sous-directeur de l'industrie nucléaire

Direction générale de l'énergie et du climat/ service climat et efficacité énergétique

Sous-directeur de l'efficacité énergétique et de la qualité de l'air

Sous-directeur de la sécurité et des émissions des véhicules

Direction générale de l'énergie et du climat

Sous-directeur des affaires générales et de la synthèse

Emploi de chef d'un service à compétence nationale

Direction générale de l'énergie et du climat/ service climat et efficacité énergétique

Chef du Pôle national des certificats d'économie d'énergies

DIRECTION GÉNÉRALE DES INFRASTRUCTURES,
DES TRANSPORTS ET DE LA MER

Emploi de sous-directeur

Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer/ direction des infrastructures de transport

Sous-directeur de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé

Sous-directeur de l'aménagement du réseau routier national

Sous-directeur de la gestion du réseau routier non concédé et du trafic

Sous-directeur du développement et de la gestion des réseaux ferroviaires et des voies navigables

Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer/ direction des services de transport

Sous-directeur des transports ferroviaires et collectifs et des déplacements urbains

Sous-directeur de la sécurité et de la régulation ferroviaire

Sous-directeur des ports et du transport fluvial

Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer/ direction des affaires maritimes

Sous-directeur de la sécurité maritime

Sous-directeur des activités maritimes

Sous-directeur des systèmes d'information maritimes

Emploi de chef d'un service à compétence nationale

Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

Directeur du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés

Chef de l'Agence française de l'information multimodale et de la billetique

Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer/ direction des affaires maritimes

Directeur de l'Armement des phares et balises

Directeur de l'École nationale de la sécurité et de l'administration de la mer

DIRECTION GÉNÉRALE DE L'AVIATION CIVILE

Emploi de sous-directeur

Direction générale de l'aviation civile/ direction des transports aériens

Sous-directeur des transporteurs et des services aériens

Sous-directeur des aéroports

Sous-directeur de la construction aéronautique

Direction générale de l'aviation civile/ direction de la sécurité de l'aviation civile

Sous-directeur, directeur gestion des ressources

Sous-directeur, directeur technique " personnels navigants "

Sous-directeur, directeur technique " aéroports et navigation aérienne "

Sous-directeur, directeur technique " navigabilité/ opérations "

Sous-directeur, directeur technique " sûreté "

Direction générale de l'aviation civile/ direction des services de la navigation aérienne

Sous-directeur planification et stratégie

Sous-directeur finances

Direction générale de l'aviation civile/ secrétariat général

Sous-directeur des affaires financières et du contrôle de gestion

Emploi de sous-directeur, chef d'un service à compétence nationale

Direction générale de l'aviation civile/ direction des transports aériens

Sous-directeur, directeur du service technique de l'aviation civile

Direction générale de l'aviation civile/ secrétariat général

Sous-directeur, directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire

Sous-directeur, directeur du service des systèmes d'information et de la modernisation

Emploi de chef d'un service à compétence nationale

Direction générale de l'aviation civile/ secrétariat général

Chef du service de gestion des taxes aéroportuaires

DIRECTION GÉNÉRALE DE L'AMÉNAGEMENT,
DU LOGEMENT ET DE LA NATURE

Emploi de sous-directeur

Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature/ direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

Sous-directeur du financement et de l'économie du logement et de l'aménagement

Sous-directeur des politiques de l'habitat

Sous-directeur de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs

Sous-directeur de la qualité et du développement durable dans la construction

Sous-directeur de l'aménagement durable

Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature/ service des affaires générales et de la performance

Sous-directeur des affaires générales

Sous-directeur de la performance

DIRECTION GÉNÉRALE DE LA PRÉVENTION DES RISQUES

Emploi de sous-directeur

Direction générale de la prévention des risques/ service des risques technologiques

Sous-directeur des risques chroniques et du pilotage

Direction générale de la prévention des risques/ service des risques sanitaires liés à l'environnement, des déchets et des pollutions diffuses

Sous-directeur santé-environnement, produits chimiques, agriculture

Sous-directeur déchets et économie circulaire

Emploi de sous-directeur, chef d'un service à compétence nationale

Direction générale de la prévention des risques/ service des risques naturels et hydrauliques

Sous-directeur, directeur du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations

Sous-directeur, directeur du service technique de l'énergie électrique, des grands barrages et de l'hydraulique

Emploi de chef d'un service à compétence nationale

Direction générale de la prévention des risques/ service des risques sanitaires liés à l'environnement, des déchets et des pollutions diffuses

Chef du Pôle national des transferts transfrontaliers de déchets