Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 8 juin 2006 modifié relatif à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juin 2006
Art. 20, Art. 24, Art. 21, Art. 25, Art. 22, Art. 26, Art. 19, Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juin 2006
Sct. TITRE VI : DISPOSITIONS FINALES