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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-56 du 30 janvier 2019 substituant la dénomination « CMA France » à la dénomination « assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat »)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-56 du 30 janvier 2019 substituant la dénomination « CMA France » à la dénomination « assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat »)


A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°96-603 du 5 juillet 1996
Art. 16, Art. 19
- Loi n° 2005-882 du 2 août 2005
Art. 71