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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2019-55 du 30 janvier 2019 relatif au classement indiciaire du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2019-55 du 30 janvier 2019 relatif au classement indiciaire du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière)


Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er février 2019.