Article 27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-54 du 30 janvier 2019 portant statut particulier du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière)
Article 27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-54 du 30 janvier 2019 portant statut particulier du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière)
Le présent décret entre en vigueur le 1er février 2019.