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Article 26 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-54 du 30 janvier 2019 portant statut particulier du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière)

Données brutes

Article 26 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-54 du 30 janvier 2019 portant statut particulier du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière)

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 2007-839 du 11 mai 2007

Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. TITRE II : MODALITÉS DE RECRUTEMENT., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. TITRE III : AVANCEMENT ET DÉTACHEMENT., Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 12-1, Art. 13, Art. 17