Article 24 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-54 du 30 janvier 2019 portant statut particulier du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-655 du 18 juillet 2003
Art. Annexe
- Décret n°2003-761 du 1 août 2003
Art. Annexe