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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-58 du 30 janvier 2019 modifiant certaines règles de recrutement du corps des contrôleurs des services techniques du ministère de l'intérieur)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-58 du 30 janvier 2019 modifiant certaines règles de recrutement du corps des contrôleurs des services techniques du ministère de l'intérieur)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1988 du 27 décembre 2011
Art. 10