Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-52 du 30 janvier 2019 portant modification du décret n° 2010-1641 du 23 décembre 2010 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels placés sous statut spécial des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-52 du 30 janvier 2019 portant modification du décret n° 2010-1641 du 23 décembre 2010 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels placés sous statut spécial des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
Les dispositions de l'article 1er entrent en vigueur le 1er février 2019. Les dispositions de l'article 2 entrent en vigueur le 1er janvier 2021.