Article 41 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-50 du 30 janvier 2019 portant statut particulier du corps des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2010-1639 du 23 décembre 2010
Sct. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. CHAPITRE II : NOMINATION ET RECRUTEMENT, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. CHAPITRE III : FORMATION, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. CHAPITRE IV : CLASSEMENT, Art. 11, Art. 12, Sct. CHAPITRE V : AVANCEMENT, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. CHAPITRE VI : MUTATION ET AFFECTATION, Art. 16, Sct. CHAPITRE VII : EVALUATION ET NOTATION, Art. 17, Sct. CHAPITRE VIII : DETACHEMENT ET INTEGRATION, Art. 18, Art. 19, Sct. CHAPITRE IX : DISPOSITIONS TRANSITOIRES, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Sct. CHAPITRE X : DISPOSITIONS FINALES, Art. 29, Art. 30