Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2012 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat relevant du ministère de la culture et de la communication)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 septembre 2012
Art. 1