Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 janvier 2019 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 janvier 2019 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche)
Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.