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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 janvier 2019 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 janvier 2019 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche)


Sont habilitées à désigner les représentants du personnel au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche :


ORGANISATIONS SYNDICALES

Représentants
du personnel titulaires

Représentants
du personnel suppléants

Syndicat national du personnel technique de l'enseignement supérieur et de la recherche (SNPTES)

2 sièges

2 sièges

Fédération de l'éducation, de la recherche et de la culture (FERC-CGT)

2 sièges

2 sièges

Syndicat général de l'éducation nationale-Confédération française démocratique du travail (SGEN-CFDT)

1 siège

1 siège

Fédération syndicale unitaire (FSU)

1 siège

1 siège

Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) éducation

1 siège

1 siège