Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2005 fixant le montant mensuel de l'allocation d'études pour les adjoints de sécurité suivant le parcours de « cadet de la République, option police nationale »)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 juillet 2005
Art. 2