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Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2016-2000 du 30 décembre 2016 relatif aux commissions professionnelles consultatives instituées auprès du ministre chargé de l'emploi)

Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2016-2000 du 30 décembre 2016 relatif aux commissions professionnelles consultatives instituées auprès du ministre chargé de l'emploi)

La Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle et la Commission nationale de la certification professionnelle sont destinataires chaque année du bilan d'activité du titre professionnel du ministère de l'emploi.