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Article R6123-3-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R6123-3-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Chaque année, le comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles établit un bilan régional des actions financées au titre de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles selon une méthodologie définie par la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle.