Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 janvier 2019 relatif aux distances utilisées pour les formules des voies aériennes et maritimes applicables aux changements de résidence hors métropole)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 janvier 2019 relatif aux distances utilisées pour les formules des voies aériennes et maritimes applicables aux changements de résidence hors métropole)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.