Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 janvier 2019 relatif aux distances utilisées pour les formules des voies aériennes et maritimes applicables aux changements de résidence hors métropole)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 janvier 2019 relatif aux distances utilisées pour les formules des voies aériennes et maritimes applicables aux changements de résidence hors métropole)
Les distances utilisées pour les formules des voies aériennes et maritimes évoquées au dernier alinéa de l'article 2-3 de l'arrêté du 30 avril 2017 susvisé sont fixées dans l'annexe du présent arrêté.