Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 janvier 2019 abrogeant l'arrêté du 12 mai 2003 fixant la liste des diplômes prévue au II de l'article 5 du décret n° 2002-262 du 22 février 2002 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 mai 2003
Art. 1, Art. 2