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Article R6341-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Article R6341-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

La consultation de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle et du comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles prévue à l'article R. 6341-2 porte sur les programmes au titre desquels sont organisés les stages dont l'agrément est sollicité.