Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 janvier 2019 portant répartition des sièges entre les organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial pour le bureau du déminage)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 janvier 2019 portant répartition des sièges entre les organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial pour le bureau du déminage)
En application de l'article 3 de l'arrêté du 20 octobre 2014 susvisé, les sept sièges des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial du bureau du déminage sont répartis dans les conditions fixées à l'article 2 du présent arrêté.