Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 janvier 2019 portant modification de l'arrêté du 9 avril 2010 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Meaux (77))
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 janvier 2019 portant modification de l'arrêté du 9 avril 2010 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Meaux (77))
La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.