Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 janvier 2019 portant modification de l'arrêté du 9 avril 2010 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Meaux (77))
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 avril 2010
Art. 1, Art. 3